Le journalisme et le droit : attention à ne pas être en faute !

Le journalisme et le droit : attention à ne pas être en faute !

La déontologie des journalistes
Elle est constituée d'un ensemble de règles qui s'appliquent à la mission du journaliste (le devoir d'informer, le respect du lecteur). Elle définit sa légitimité et sa crédibilité (indépendance à l'égard politique et économique). Elle repose sur deux principes : la responsabilité et la vérité de l'information. Elle régit la conscience professionnelle. La déontologie regroupe des valeurs morales : l'intégrité, l'équité, la vérité, l'imputabilité, l'exactitude et la rigueur. Elle lutte contre des actions de propagande et empêche les journalistes d’utiliser la manière forte pour obtenir des renseignements.
La déontologie n'a pas de code. Bien quelle ne soit pas régie par la loi, elle est respectée par tous les journalistes. Elle est issue d’une charte adoptée dés 1918, restée d'actualité jusqu'en janvier 1938 puis révisée complètement par la communauté européenne avec la Suisse et l'Autriche et plusieurs organisations internationales qui définissent les devoirs et les droits des journalistes.


Hadopi : Le droit d’auteur est-il à la hauteur ?
On entend souvent parler des droits d'auteurs mais qui pourrait dire ce que c'est exactement ? Sous le terme « droits d'auteur» on trouve un ensemble de prérogatives exclusives dont un créateur dispose sur son oeuvre.

Un droit d'auteur, deux droits d'auteurs,...
Les "droits d'auteurs" regroupent des droits patrimoniaux et un droit moral.
Les droits patrimoniaux assurent à un auteur le monopole de l'exploitation de son oeuvre et lui permettent de vivre de celle-ci. Ils peuvent faire l'objet d'un contrat de cession ou de licence dont les termes tels que l'étendue, la durée (...) sont négociés par contrat.
Le droit moral d'un auteur, inaliénable, lui permet de décider de rendre publique une de ses oeuvres, d'en réclamer la paternité et de s'opposer à toute utilisation portant atteinte à l'intégrité de l'une de ses oeuvres. Il trouve son fondement dans le lien qui unit l'auteur à son oeuvre. Les héritiers assurent la protection de ce droit après la mort de l'auteur.

Le copyright copie le droit d'auteur !
Le droit d'auteur se distingue du concept de copyright. Ce dernier s'attache plus à la défense des droits patrimoniaux. Une des distinctions essentielles est que le droit d'auteur protège l’œuvre dès sa création alors que le copyright requiert la fixation matérielle de l’œuvre tels qu'un dessin, une vidéo, un texte... La protection du droit d'auteur, quant à lui, s’applique automatiquement à une œuvre originale. Toutefois, depuis que 164 pays ont adhéré à la convention de Berne, les deux concepts se sont beaucoup harmonisés. Dans les deux cas, il y existe une atteinte aux droits d'auteur lorsque la forme originale par laquelle des idées ont été exprimées, est copiée.

Qu’est-ce que HADOPI apporte à ces droits ?
Le droit d'auteur est né avec l'imprimerie. Depuis sept lois ont été créées entre1791 et 1793. Elles sont restées en vigueur jusqu'en 1957. Ensuite ces lois ont été améliorées d'abord en 1985 puis en 1992 . HADOPI apporte des améliorations à ces lois.
Sous ces mots se cache la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet. Cette loi a été votée par le Sénat, le 13 mai 2009 par 189 voix contre 14. concernant le piratage sur internet. Cette loi régit la labellisation et le surréférencement des sites web, la censure des moteurs de recherches. Les peines encourues vont d’un premier avertissement à une obligation de payer sa facture internet plus chère pour « service dégradé » jusqu’à l’interdiction d’accès à internet par le FAI (fournisseur d’accès internet) et à l'installation d'un logiciel espion de sécurisation payant intouchable. Toutes ces peines n'empêchent pas d'avoir en plus des poursuites pénales pour atteinte aux droits d'auteurs.
Alors attention aux logiciels peer-to-peer ou board-warez pour téléchargement illégal.
Nasser, Benjamin